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Au Conseil Général
Commission permanente du 2 décembre 2011 Convertir en PDF Version imprimable Inscrivez votre mail

273 357 € investis sur le canton de Marmande-Est

 

Au cours de la commission permanente du Conseil général du vendredi 2 Décembre 2011, 90 dossiers ont été examinés et 3 553 018 € investis pour l’ensemble du Lot-et-Garonne dont 273 357  pour le canton de Marmande est répartis comme suit :

 

Régimes

Montants

Agriculture

 

Promotion des produits agricoles

33 060,00 €

Aides à l'agriculture

45 457,00 €

Aide à la création et l’aménagement d’abris froids et serres chapelles

1 157,00 €

Habitat

 

Construction et amélioration de logements locatifs sociaux

94 742,76 €

Jeunesse et vie associative

 

Aide aux structures d'accueil de loisirs agréés

1 370,93 €

Aménagement du territoire

 

Equipements communaux (aménagement du territoire)

50 000,00 €

Education

 

Aide à l'utilisation des installations sportives par les collège

39 897,00 €

Bourses départementales scolaires d'enseignement secondaire

2 673,00 €

Aide au fonctionnement des collèges publics

5 000,00 €

TOTAL

273 357,69 €


Pour l’ensemble du département, les dossiers les plus importants soumis au vote lors de cette session concernent :

  • le soutien à l’artisanat et aux PME pour 227 839 €
  • les actions en faveur de l’habitat pour 506 473 €
  • les aides à destination de la jeunesse (personnels d’encadrement dans les centres de loisirs et accompagnement scolaire et éducatif) pour 148 052 €
  • les mesures en faveur de l’agriculture pour 206 004 €

 

Plus d’information avec le communiqué de presse du Conseil général en suivant ce lien

 
Commission permanente du 14 octobre 20111 Convertir en PDF Version imprimable Inscrivez votre mail

130.427 € investis pour le canton de Marmande-Est

Au cours de la commission permanente du Conseil général du vendredi 14 octobre, 67 dossiers ont été examinés et 2.859.193 € investis pour l’ensemble du Département dont130.427 € pour le canton de Marmande-Est répartis comme suit :

Régimes

Montants

Environnement : irrigation individuelle

55 500,00 €

Economie : fonds Territorial, fonctionnement

15 000,00 €

Economie : tremplin rural, aides aux entreprises artisanales

11 400,00 €

Agriculture : construction d'abris froids

19 367,00 €

Agriculture : installation des jeunes agriculteurs

12 000,00 €

Agriculture : aide aux CUMA

1 950,00 €

Education : bourses, subventions aux voyages d'études pour les collèges publics et privés

1 070,00 €

Education : équipement des écoles

375,00 €

Education : convention éducative

344,00 €

Education : subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire

55,00 €

Action sociale : accueils de loisirs agréés

11 366,94 €

Développement Durable : évaluation et actions

2 000,00 €

Total

130 427,94 €

 Pour l’ensemble du Lot-et-Garonne, les dossiers les plus importants soumis au vote lors de cette session concernent 

  • l’éducation avec l’équipement des collèges publics en matériel pédagogique et des écoles : 189.362€
  • la mobilité et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes avec 22.500€ pour les primes relevant du Pass’bonne conduite et 96 000€ de subvention de fonctionnement pour les trois missions locales.
  • le soutien à l’économie avec 71.766€ pour les primes à la création d’emploi dans les petites entreprises, 70.316€ pour l’aide à l’investissement pour les entreprises et 46.255€ pour le fonds territorial.
  • l’aide aux communes pour l’aménagement et la sécurisation des voiries dans les centres bourgs : 70.727€
  • l’écoconstruction avec l’appel à projets Habitat du futur : 9.000€

Pour plus d’information, lisez le communiqué de presse du Conseil général en suivant ce lien

 
Commission permanente du 16 septembre 2011 Convertir en PDF Version imprimable Inscrivez votre mail

17 950 € investis pour le canton de Marmande-Est
Au cours de la commission permanente du Conseil général du Vendredi 16 septembre 2011, 36 dossiers ont été examinés et 1 044 495 € investis pour l’ensemble de Département dont 17 953,98 € pour le canton de Marmande-Est répartis comme suit :

 

RÉGIMES

MONTANTS

Agriculture Milieu Aquatique et Hydraulique subvention de fonctionnement concernant les missions de techniciens

4 875,00 

Aménagement du territoire FDZE - Equipements communaux

7 080,00 

Social Protection Maternelle et Infantile

3 048,98 

Sport Subventions de fonctionnement -

2 950,00 

TOTAL

17 953,98 € 


Les dossiers les plus importants soutenus lors de cette session concernent

  • La gratuité du réseau Tidéo à destination des personnes en situation de précarité et des anciens combattants ;

  • Les actions pour lutter contre la désertification médicale

  • l’aide à la petite enfance ;

  • le soutien aux projets communaux avec notamment 7 080 € d’aide attribués à la commune de Gontaud-de-Nogaret pour le financement d’une étude sur la création d’un éco-quartier

Plus d’info en suivant ce lien

 
Session de DM1 2011 Convertir en PDF Version imprimable Inscrivez votre mail
 Le 23 juin dernier, l’Assemblée départementale s'est réunie en session pour voter la Décision Modificative n°1

Voici un bref compte-rendu.

Dans une période toujours marquée par de fortes contraintes financières et budgétaires, le Conseil général poursuit ses efforts et propose des mesures répondant à trois enjeux majeurs :

  • Renforcer les solidarités
  • Dynamiser l’économie lot-et-garonnaise,
  • Améliorer la qualité de vie des Lot-et-Garonnais

Voici les dossiers qui illustrent parfaitement les solutions que nous souhaitons apporter à ces enjeux :

L’adoption du schéma départemental du handicap 2011-2015

Pour améliorer la réponse apportée aux usagers en adaptant et modernisant l’organisation et les dispositifs actuels. Quatre axes ont été identifiés, déclinés en actions concrètes :

  • mieux accueillir, informer, orienter les personnes en situation de handicap
  • améliorer l’accompagnement du parcours des personnes en situation de handicap
  • adapter les réponses proposées à chaque âge de la vie
  • territorialiser et coordonner les actions.

Etat généraux de l’Agriculture, point d’étape

Parce que nous avons de l’ambition pour notre agriculture, il convient de ne pas se résoudre à gérer des crises mais plutôt tenter de les anticiper. C’est pourquoi nous avons lancé une réflexion de fond sur l’agriculture en concertation étroite avec l’ensemble des partenaires du monde agricole. Le rendu final des Etats généraux de l’agriculture est annoncé pour le dernier trimestre 2011

Lancement « d’un appel à projet cluster » dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de développement économique.

Cette action a pour objet de soutenir la structuration de certaines filières économiques d’avenir, identifiées comme pouvant assurer la pérennisation ou la création d’emplois de proximité.

Présentation de la charte départementale de l’éducation à l’environnement pour un développement durable, signée récemment par l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels, sous l’égide du Conseil général.

le rapport d’activité des services du Conseil général pour 2010 qui a été présenté lors de cette session souligne le taux extrêmement satisfaisant de réalisation des investissements programmés en 2010 : 78% ! Le maintien d’un haut niveau d’investissement restera une priorité pour notre Majorité puisqu’il permet notamment de soutenir nos entreprises locales et l’emploi.

Lors de cette session, nous avons également débattu de sujets d’actualité et d’importance pour notre département.

Le chantier de la dépendance, pour lequel nous sommes en attente des propositions du gouvernement, aura une incidence considérable pour nos aînés. Dans notre département où une personne sur neuf a plus de 75 ans, le Conseil général a assumé en 2010 un surcoût net des dépenses d’APA de près de 27 millions d’euros. Pour répondre au défi de la dépendance, les élus de la Majorité ont réaffirmé leur attachement à une prise en charge des dépenses par la solidarité nationale.

La présence du Préfet de Lot-et-Garonne a permis d’aborder la question de la présence des services publics dans nos territoires, de la réforme de la carte pénitentiaire en passant par l’avenir de l’arrondissement de Nérac. Pour nous, élus de la Majorité, il ne peut y avoir de ruralité, sans services publics de proximité, modernes et performants.

Nous avons à cet effet massivement dénoncé le projet de suppression de l’arrondissement de Nérac. En effet, seul le statut de sous-préfecture garantie dans l’Albret une présence des services de l’Etat nécessaires tant aux habitants qu’aux collectivités. Sur ce dossier, nos arguments ont été entendus et le Préfet s’est engagé à maintenir l’arrondissement de Nérac si la concertation avec les élus locaux ne permettait pas de trouver un accord.


 

Pour ma part, à l’occasion de cette session, j’ai interpelé le Préfet sur le Pôle d'excellence rurale, projet « Alliance Bois Forêt 47 » porté par PROMOBOIS Sud-Ouest :

Le groupement Promobois a répondu en Octobre 2010 à l’appel à projet Pôle d’Excellence Rurale lancé par la DATAR qui visait notamment au financement d’actions de développement économique en milieu rural. Le programme présenté par le groupement avait pour objectif de valoriser les ressources forestières par le développement de la demande en bois-matériau et bois-énergie. Pour cela a été conçu un plan d’actions qui prévoit de :

- Conforter et améliorer la qualité des ressources forestières locales (programme d’implantation, équipement matériel, développement de prototypes, nouvelles méthodes culturales...)

- Structurer les filières éco matériau et éco énergie par la création d’une pôle forestier avec pépinière relais, création d’une plateforme bois-énergie

- Développer la demande bois par la création d’une ligne de production d’éléments d’emballage (à partir des sciages de qualité secondaire) et d’une ligne de conditionnement des déchets bois

- Mettre en place des actions de communication et de promotion

Le déploiement de ce programme est prévu sur une période de 3 ans. Il devrait engendrer la création de 30 emplois équivalents temps plein et 60 emplois induits.

La DATAR a annoncé mi avril la liste des PER retenus dont Alliance Bois. Or aujourd’hui nous avons le détail des observations et des décisions, faisant apparaître que parmi les 13 opérations constitutives du projet, seules 4 bénéficieront des crédits d’Etat réservés pour l’appel à projet.

De ce fait un programme présenté avec un montant total d’investissement de plus de 3,5 M€, qui sollicitait près d’1,4 M€ de l’Etat, se réduit à 4 opérations représentant 1,135  M€ (soit 32% du programme initial) et une intervention Etat, Europe et ADEME cumulée de 370 750 € soit à peine plus de 10% du montant sollicité.

Il apparaît également que dans ces quatre opérations, toutes les opérations liées à l’amélioration de la qualité des ressources (peuplier et pin) ont été écartées.

Cette décision est donc dangereuse pour deux principales raisons :

-       elle exclue 9 projets structurants, porteurs d’avenir et créateurs d’emplois.

-       elle compromet l’ensemble d’un projet de filière qui a été imaginé et conçu comme un tout.

Alors, ma question est la suivante Monsieur le Préfet :

Comment justifiez vous ce choix, dans le contexte que je viens de rappeler ? Quelles réponses apportez-vous aux acteurs de la filière bois qui sont en attente d’un soutien concret de l’Etat ? Cette opération était elle seulement un effet d’annonce ?

 

Téléchargez ici la réponse du Préfet


Pour être complet, je vous précise que plusieurs motions ont été votées par les élus de la Majorité Départementale que vous retrouverez sur le site du Conseil général : www.cg47.org

 
Commission permanente du 1er Juillet 2011 Convertir en PDF Version imprimable Inscrivez votre mail

45.513 € pour le canton de Marmande-Est

Au cours de la commission permanente du Conseil général du Vendredi 1er juillet 2011, 43 dossiers ont été examinés et 1.523.417 € investis pour l’ensemble de Département dont 45.513 € pour le canton de Marmande-Est répartis comme suit :

Régimes

Montants

Education, enseignement primaire - Subventions de fonctionnement

1597,00

Economie - Tremplin rural, aides aux entreprises artisanales

3800,00

Agriculture - Aide à la construction d'abris froids

3240,00

Sport - Aides aux clubs

26876,25

Culture - Aide aux projets d'animation de territoire

10000,00

TOTAL

45 513,25 €

Les dossiers les plus importants soutenus lors de cette session concernent :

· les aides en faveur du développement économique et des équipements touristiques ;

Aide à l’investissement pour les entreprises : 122 105 €

Tremplin rural : 72 200 €

Modernisation d'un village vacances : 80 000€

Primes pour la création d’emplois dans les petites entreprises : 61 290 €

Fonds territorial : 28 837 €

· le soutien à l’insertion des jeunes en difficulté.

Fonds d’aide aux jeunes en difficulté (FAJD) aux trois missions locales de Lot-et-Garonne : 100 000 €

Toute l’information relative à cette commission permanente en suivant ce lien

 
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