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 Transports scolaires - Inscriptions 2010-2011
Sessions d’inscriptions pour bénéficier du transport scolaire au cours de l’année 2010-2011 Plusieurs dates à retenir : Dates limites d’inscription :
- Pour les élèves qui utilisent déjà les transports scolaires et qui ne changent pas d’établissement : avant le 31 mai
- Pour les élèves qui s’inscrivent pour la première fois ou ceux qui changent d’établissement : avant le 16 juillet
- Pour les élèves qui empruntent les lignes régulières ou les lignes SNCF : entre le 31 mai et le 16 juillet La gratuité des transports scolaires Mise en place à la rentrée 2009, la gratuité des transports scolaires est reconduite pour l’année à venir. Cette mesure a permis de garantir une plus grande solidarité aux Lot-et-Garonnais sur l’ensemble du département et des conditions de transports optimales à tous les élèves. Elle traduit également la volonté du Département de réduire la participation financière des familles, dont le pouvoir d’achat est affecté en cette période de crise. Conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires de la gratuité :
Pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire, l’élève devra répondre à plusieurs critères :
- être domicilié en Lot-et-Garonne (domicile des parents pris en compte uniquement)
- être scolarisé dans un établissement (public ou privé) sous contrat d’association
- fréquenter l’établissement attribué par la carte de sectorisation (sauf cas d’enseignement spécifique)
- résider à plus de 3 km de l’établissement scolaire. Tous les élèves répondant à ces 4 critères bénéficieront automatiquement de la gratuité du transport scolaire.
Les élèves qui ne remplissent pas ces conditions peuvent néanmoins faire une demande, qui sera accordée dans la limite des places disponibles. Frais d’inscription :
A l’instar de la très grande majorité des départements qui ont mis en place la gratuité, le Conseil général de Lot-et-Garonne a décidé d’appliquer des frais d’inscription. Aussi, les familles devront
s’acquitter de :
- 15 € pour le premier enfant
- 10 € pour le deuxième enfant
- 5 € pour le troisième enfant et les suivants. Pour plus d’informations : 05 53 69 39 43 / 05 53 69 39 43 ou
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